Adoption du Prêt « Coup de pouce »
Un processus participatif au service des petites entreprises wallonnes.
Le Gouvernement adopte définitivement ce jeudi 22 septembre le « Prêt Coup de Pouce » et concrétise un peu plus la mise en œuvre de son plan PME en Wallonie, le Small Business Act.
Le « Prêt Coup de Pouce » est une mesure phare qui incite à mobiliser l’épargne privée au profit de l’économie réelle, à travers un avantage fiscal dans le chef du prêteur. Bien que l’accès au financement se soit amélioré ces dernières années, la situation reste encore complexe pour les petites et jeunes entreprises.
Le « Prêt Coup de Pouce » complète ainsi les différentes mesures initiées par le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT, telles que la « Charte bancaire », le renforcement des moyens octroyés à la Sowalfin et aux Invests, le lancement de la plateforme « Euroquity », et qui visent concrètement à faciliter l’accès au financement par les PME.
En pratique, dès le 1er octobre, un épargnant qui prête un montant de maximum 50.000 € à un indépendant ou à une PME, active depuis moins de 5 ans, pourra bénéficier, en plus de l’intérêt sur son prêt, d’un crédit d’impôt de maximum 4% par an du montant prêté. La durée du prêt doit varier entre 4 et 8 ans, le crédit d’impôt est de 4% du montant prêté pendant les 4 premières années, et de 2,5% les éventuelles années suivantes.
La PME ou l’indépendant pourra, de son côté, emprunter jusqu’à 100.000 euros auprès de différents prêteurs, dans le cadre de cette mesure. Dans le cas où l’emprunteur devait malheureusement faire faillite pendant la durée du prêt, le prêteur sera tout de même assuré de recevoir son crédit d’impôt pour la durée restante du prêt.
Par exemple, un prêt de 10.000 € pendant 4 ans, permet de recevoir, en plus des intérêts versés (à convenir librement entre le prêteur et l’emprunteur dans une fourchette prédéfinie), un crédit d’impôt total de 1.600 € (4% de 10.000€ par an, pendant 4 ans). Si ce prêt est d’une durée de 8 ans, le crédit d’impôt total sera de 2.600 € (400 € par an pendant les 4 premières années et 250 € les 4 suivantes).
Un site internet spécifique dédié au « Prêt Coup de Pouce » sera mis en ligne dès ce jour. On y trouve une explication détaillée de la mesure, les conditions à respecter, les documents à remplir, ainsi qu’un outil permettant de réaliser des simulations et de pré-remplir les conventions de prêt. Une campagne de communication et de sensibilisation sera aussi lancée dans les jours qui viennent.
Et le Ministre MARCOURT de conclure : « Le « Prêt Coup de Pouce » permet donc un accès au crédit facilité aux jeunes entreprises et indépendants wallons à un taux d’intérêt raisonnable, tout en incitant, à travers un crédit d’impôt, l’épargnant à soutenir l’entreprise. C’est un mécanisme ‘participatif’, qui crée du lien et de la proximité entre prêteur et emprunteur.»