Caterpillar: le Gouvernement wallon prend des mesures fortes

Le vendredi 2 septembre 2016, la direction de Caterpillar annonce lors d’un conseil d’entreprise extraordinaire son intention de recourir à un licenciement collectif suite à la décision de fermeture des outils de production basés à Gosselies.

La firme est un donneur d’ordre important pour de nombreuses PME carolorégiennes, wallonnes et belges. Lors de la précédente restructuration en 2013, plus de 80 entreprises fournissant le site de Gosselies avaient été identifiées. L’éventuelle fermeture du site aurait des effets collatéraux importants en matière d’emplois et d’activités économiques.

Le jour de l’annonce de la fermeture, à l’initiative du Ministre-Président Paul MAGNETTE, les représentants des travailleurs ont été reçus par des membres des Gouvernements wallon et fédéral, avant d’être reçus à nouveau, ce lundi 5 septembre, par le Comité ministériel restreint wallon. Des premiers contacts ont également été noués avec certains sous-traitants ce mardi 6 septembre.

En parallèle, des démarches ont été entreprises vis-à-vis de l’Ambassadrice des Etats-Unis afin de lui faire part de l’incompréhension du Gouvernement à l’égard du comportement de Caterpillar dans ce dossier, tant sur la forme que sur le fond, de la procédure initiée ce 2 septembre.

Dès l’annonce du vendredi 2 septembre 2016, Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Economie a pris la décision de charger la SOGEPA d’engager un cabinet d’avocats spécialisé, de même qu’un consultant économique, à l’instar de ce qui avait été mis en place lors de la précédente restructuration. Ces derniers auront pour mission d’assister la SOGEPA, le Gouvernement mais également les organisations syndicales dans les missions d’analyse du respect de la Loi Renault et de la pertinence des motivations invoquées pour justifier la décision de fermeture. Une des missions qui leur est confiée touche également à la préparation de scenarii alternatifs à la fermeture.

Prioritairement, une série de mesures fortes qui visent à maintenir un maximum d’activités industrielles et d’emplois sur le site de Gosselies et dans les entreprises liées aux activités de Caterpillar ont été validées par le Gouvernement wallon ce jeudi 8 septembre.

Ainsi, une task-force wallonne est créée ce jour. Elle se compose du Comité ministériel restreint élargi à la Ministre de l’Emploi, Eliane TILLIEUX, et à d’autres Ministres en fonction des sujets abordés, de la SOGEPA, des organisations syndicales et du représentant du Comité de Développement stratégique de Charleroi.

En parallèle, une Cellule de coordination entre la Wallonie et le Fédéral est constituée. Elle sera chargée de coordonner les actions wallonnes et fédérales et d’assurer l’échange d’informations. Pour la Wallonie, elle intégrera le Comité ministériel restreint, la Ministre de l’Emploi et, en fonction de l’ordre du jour, d’autres Ministres. Pour le Fédéral, elle réunira le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie et de l’Emploi. Les Organisations syndicales y seront également représentées.

Cette Cellule de coordination se réunira une première fois ce lundi 12 septembre au Lambermont.

Durant la phase1 de la procédure RENAULT, le travail portera prioritairement sur les volets juridiques, et notamment sur la vérification du respect des procédures de licenciement, et sur le volet industriel avec, comme tâches principales, l’identification des opportunités qui permettent de présenter une alternative à la décision de Caterpillar ainsi que le support aux sous-traitants. Ainsi le Ministre MARCOURT chargera la SOGEPA de réaliser une étude en vue d’anticiper les effets d’une éventuelle baisse de la production, voire de l’arrêt complet de l’activité en cas de confirmation de la fermeture au terme de la phase1.  Les analyses juridiques sont également lancées pour étudier toutes les voies légales pour reprendre la maîtrise des infrastructures si les négociations avec Caterpillar ne permettaient pas le maintien d’une activité industrielle sur le site de Gosselies.

Le Gouvernement a aussi chargé Paul MAGNETTE, Ministre-Président en collaboration avec Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie, de relayer les plaidoyers au sein des instances de l’Union européenne concernées, via la concertation intra-belge, et d’organiser les contacts nécessaires à cet effet.

Paul Magnette a rencontré le Président de la Commission Jean-Claude Juncker, ainsi que le Vice-Président Jyrki Katainen et la Commissaire Marianne Thyssen. La Commission s’est engagée à mettre rapidement en place une task-force rassemblant les Directions générales de tous les départements de la Commission concernés, ainsi que les forces vives wallonnes.

Paul Magnette a également plaidé pour la simplification des procédures relatives au Fonds d’ajustement à la mondialisation quant à l’introduction d’une demande et à l’augmentation de la rapidité des délais d’instruction et de libération des moyens.

L’utilisation des Fonds structurels ainsi que les synergies avec l’EFSI (Plan Juncker) ont également été abordées.

Pour sa part, le Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT, rappellera, comme il le réclame depuis des années, la nécessité d’une véritable politique industrielle à l’échelon européen lors de la prochaine réunion du Conseil compétitivité qui se tiendra fin septembre.

Au niveau des aides à finalité régionale, il est désormais primordial de plaider le durcissement des règles d’octroi en vue d’exclure les aides européennes à finalité régionale pour des activités faisant l’objet d’une délocalisation au sein de l’Union européenne. En parallèle, il convient de mener les démarches en vue du maintien d’une intervention des fonds européens au-delà de la programmation 2014-2020.

Il convient également de réfléchir au niveau belge. Le gouvernement wallon entend aborder  une éventuelle révision de la Loi Renault en lien avec le Fédéral.

Enfin, le Gouvernement charge ce jour le Ministre de l’Economie, en concertation avec le Ministre-Président, de solliciter la finalisation en urgence du dossier relatif aux zones franches dans le cadre du groupe de coordination mis en place avec le Fédéral. Pour rappel, l’article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance prévoit qu’une Région qui a conclu un accord de coopération avec le Gouvernement fédéral peut, dans le cas d’un licenciement collectif de grande échelle, proposer plusieurs zones d’aide au Ministre qui a les Finances dans ses attributions. Dans celles-ci, les entreprises qui créeront de l’emploi suite à un investissement pourront bénéficier d’une dispense temporaire de versement de précompte professionnel de 25% sous certaines conditions.