Discours – Europe – Médias – Pour une contribution de tous les opérateurs à la production audiovisuelle locale

Monsieur le Commissaire,

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je remercie la Présidence maltaise pour le travail fourni dans ce dossier.

Trouver l’équilibre entre, d’une part, une réglementation qui garantisse la protection des citoyens et des libertés fondamentales telle que la liberté d’expression et, d’autre part, la rencontre des intérêts économiques d’un secteur en pleine mutation, tout cela dans le respect du marché intérieur et du principe du pays d’origine, n’est pas chose aisée.

La proposition de la Commission et l’orientation générale entendent créer « un level playing field » en imposant certaines règles communes à tous les acteurs du secteur pouvant se faire concurrence quelle que soit leur dénomination juridique.

Internet a vu émerger de nombreux « nouveaux acteurs », qui prennent aujourd’hui une place significative. La Belgique a toujours été favorable à l’extension du champ d’application de cette directive à ces nouveaux entrants. Je déplore cependant que le texte proposé par la Présidence soit moins clair que d’autres propositions de compromis qui ont pu être faites précédemment. Je m’interroge particulièrement sur la charge laissée à la Commission, de pouvoir définir les contours de certaines notions en lieu et place des Etats membres.

Nous pouvons être globalement satisfaits de l’établissement de règles communes protégeant les citoyens contre les dérives les plus graves notamment l’incitation à la haine et au terrorisme ainsi que les citoyens les plus vulnérables, les mineurs.

En parlant de mineurs, je salue l’harmonisation des règles en la matière pour les services linéaires, comme non-linéaires. Dans ce monde où l’accessibilité du contenu importe plus que le terminal sur lequel il est visionné, la protection de notre jeunesse doit être la même sur tous les écrans et à tous les instants. Sans doute, la Présidence aurait-elle pu laisser une marge d’appréciation aux Etats membres sur la manière la plus appropriée de sensibiliser leurs publics, les descripteurs de contenus constituent un bon système, mais ne sont pas l’unique moyen d’atteindre l’objectif fixé.

S’agissant de la question des critères de rattachement, notre demande était d’instaurer des critères clairs pour rattacher les services à un pays spécifique. Si le texte propose certaines avancées, nous regrettons les dernières modifications de la Présidence qui constituent un retour en arrière, la notion de « partie importante des effectifs » d’un fournisseur est moins précise, plus incertaine et rend moins compte de la réalité de terrain que d’autres formulations qui ont pu être précédemment proposées.

Le texte étend les règles qualitatives applicables aux contenus audiovisuels à l’égard de tous les acteurs audiovisuels et modifie en grande partie les règles quantitatives notamment en matière publicitaire.

Ainsi, la Commission et le Conseil font le pari que le secteur puisse se développer  en lui donnant plus de liberté tout en le responsabilisant et en l’incitant, à établir des codes d’autorégulation.  Espérons que ce pari fonctionnera.

Le texte consacre les principes de concurrence loyale entre les acteurs et la préservation de la diversité culturelle. Ainsi, un Etat membre sera capable de développer sa propre politique de production audiovisuelle. Ce faisant, nous pourrons créer un cercle vertueux.

Cette orientation générale est bien évidemment le fruit d’un compromis entre les intérêts de chaque acteur du paysage audiovisuel mais aussi des différentes visions de chaque Etat Membre.

Il ne s’agit pas d’un texte parfait et de nombreux points pourraient être améliorés. Ce document constitue pour la Belgique un point de départ pour une discussion avec le Parlement, à charge de la Présidence de veiller à préserver un équilibre entre les intérêts de chacun. Dans un esprit pragmatique et ne souhaitant pas mettre en péril le processus décisionnel européen, la Belgique peut marquer son accord sur ce texte.