Doper la croissance et l’emploi en Wallonie : La Région arrête une nouvelle stratégie pour ses instruments de politique économique.

Le Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT, présente au Gouvernement wallon de ce jeudi 19 mars une refonte en profondeur des aides à l’investissement et  à l’exportation.

Le Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre de l’Economie, Jean-Claude MARCOURT, a présenté ce jeudi 19 mars 2015, en séance du Gouvernement wallon, un projet qui initie une  réforme des instruments de politique économique.

Le Gouvernement  entend  mettre l’accent sur la croissance des PME et, plus particulièrement, favoriser l’émergence d’entreprises wallonnes de plus grande taille qui exercent un effet d’entrainement sur l’ensemble du tissu économique.

Concrètement, 5 axes viennent structurer la nouvelle stratégie du Gouvernement :

• L’innovation
• l’exportation
• la réindustrialisation (soutien à l’appareil productif)
• la création d’emplois
• le développement d’écosystèmes via les pôles de compétitivité et les clusters

Le premier pan de cette réforme  porte sur la révision des aides  aux PME Les mesures proposées visent particulièrement les aides aux investissements dites « classiques » et « Feder ». En effet, dans la nouvelle programmation européenne FEDER 2014-2020, seules les PME sont éligibles aux budgets réservés pour le soutien aux investissements. La réforme du régime wallon d’aides aux PME s’est donc inscrite en parallèle à l’élaboration du régime d’intervention dans le cadre de la nouvelle programmation FEDER afin d’assurer une cohérence et une efficacité accrues en rapport avec les objectifs de croissance des entreprises et de création d’emplois.

En substance, les aides restent accessibles à toutes les entreprises. Cependant, les catégories sont repensées : elles passent de trois (TPE, PE, ME) à deux (PE et ME). La sélectivité des aides est également accrue. On diminue ainsi l’aide de base, et on augmente  le poids  des critères spécifiques en lien avec les axes de la réforme (innovation, exportation, réindustrialisation, création d’emplois et écosystème).

L’obtention de primes pour les PE et ME est par exemple systématiquement conditionnée à la création d’emplois, les taux d’aide augmentant  en fonction du volume de création effective d’emplois. En définitive, les primes permettront de financer une plus grande part de l’investissement, avec des retombées positives sur l’emploi, pour les entreprises qui s’engageront résolument dans la croissance de leurs activités.

Le second pan de la réforme porte sur le soutien direct à l’exportation. Le Gouvernement réforme en profondeur le régime d’aides en vigueur dans une volonté de simplifier le système tout en préservant l’autonomie des entreprises dans leur démarche d’internationalisation. Nous passons ainsi d’un régime complexe comportant une quinzaine d’aides différentes à 5 catégories que sont les aides réservées à l’expertise (consultance), à la mobilité, à la participation aux foires et salons, à la communication et aux implantations (hors union-européenne). La simplification consiste également à déterminer des taux uniformes d’intervention, des forfaits et des plafonds pluriannuels d’aide qui permettent aux entreprises d’optimiser leur mix d’incitants en fonction de leur stratégie à l’international. Une attention particulière est désormais portée aux starters qui visent à entreprendre une démarche à l’international, les taux d’intervention étant majorés de 50% dans ce cas. Les délais de paiement sont également revus à la baisse.

Malgré le contexte budgétaire difficile, la Wallonie continue à mobiliser des moyens importants pour soutenir le développement des entreprises wallonnes tout en ciblant davantage ses mécanismes d’intervention vers le soutien à la croissance et à la création d’emplois. Pour rappel, les différents régimes d’aides aux entreprises représentant un budget de 190 millions d’euros (hors aides à la recherche qui se chiffrent désormais à 330 millions d’euros sur base annuelle) se structurent comme suit :

1. les primes à l’investissement:

– TPE, PE, PME (80 Mios €/an)

– Grandes entreprises (33 Mios €/an)

– Feder (40 Mios €/an)

2. les primes consultance, e-business : 6 Mios €/an

3. les primes à l’emploi : 20 Mios €/an

4. les aides Awex : 9 Mios €/an

Le Ministre Marcourt souligne : «Avec cette réforme en profondeur, l ’ensemble des critères est désormais quantitatif et mesurable. Le Gouvernement wallon a clairement voulu éviter les effets d’aubaine en concentrant les aides sur des projets structurants pour le tissu économique wallon renforçant la croissance des entreprises. En définitive, ce sont des montants de plus d’un demi milliard d’euros qui sont réservés à la croissance de nos entreprises et, précisément, nos PME avec une attention particulière portée à la création d’emplois. ».

Annexe :

Le nouveau régime des aides à l’investissement