Le décret SMA validé en deuxième lecture
Nouvelle étape vers la diffusion numérique des radios en Fédération Wallonie-Bruxelles
Sur proposition du Vice-Président du Gouvernement et Ministre des Médias, Jean-Claude MARCOURT, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce mercredi 13 décembre 2017, en deuxième lecture, l’avant-projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009. Cet avant-projet permettra aux radios en réseau, provinciales et indépendantes, tout comme aux auditeurs, de bénéficier de l’évolution des technologies de diffusion, à savoir la radio numérique.
Pour rappel, un des objectifs du texte est d’harmoniser les procédures d’attribution des radiofréquences en mode analogique et en mode numérique pour qu’une même radio puisse diffuser simultanément dans les deux modes. Cette période, dite de simulcast, doit permettre aux radios, comme aux auditeurs, de migrer progressivement vers la diffusion et réception hertzienne numérique.
Le Ministre MARCOURT tient à souligner l’importance du texte qui doit aboutir, d’une part aux nouvelles autorisations pour les radios et, d’autre part, la mise en activité du DAB+. Et d’ajouter : « C’est un travail fondamental qui se concrétise avec l’appui de l’ensemble des acteurs. Il est désormais urgent de projeter la Wallonie et Bruxelles dans le paysage radiophonique du futur. L’arrivée prochaine du DAB+ en Fédération ouvre la porte à une série de nouvelles applications et, plus largement, s’inscrit dans la révolution technologique et numérique qui fait, progressivement, évoluer la radio vers un véritable outil multimédia. »
L’intention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est donc d’attribuer concomitamment les radiofréquences dans les modes analogique et numérique. Ceci participera par ailleurs à la simplification administrative.
Ensuite, le Ministre MARCOURT soutient activement une politique audiovisuelle et culturelle qui vise la promotion de la création musicale de Wallonie et de Bruxelles à travers la radio notamment. Ainsi, le quota de diffusion d’œuvres musicales émanant d’auteurs, de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs musicaux dont l’œuvre ou l’activité contribue au rayonnement culturel ou linguistique de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera de 6% pour toutes les radios. D’autre part, afin de contenir le glissement du quota vers la nuit et d’éviter le contournement constaté de son objectif, une plage horaire est déterminée pour ce quota, soit 4,5% entre 6 et 22 heures.
De plus, le texte revoit de manière fondamentale la composition du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Conformément aux principes que défend l’Union européenne et dans un objectif d’amélioration du processus de co-régulation du Collège d’avis, le texte prévoit une composition recentrée autour des métiers spécifiquement visés par le champ d’application du décret sur les services de médias audiovisuels et un ajustement de ses missions à cette nouvelle composition. Cette évolution n’altère toutefois pas la dynamique d’échange avec la société civile et les secteurs pouvant, indirectement, être concernés par la politique des médias audiovisuels.
Enfin, le projet de décret revoit et restructure les types de soutien du Fonds d’aide à la création radiophonique afin de le recentrer sur ses missions prioritaires que sont le soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique, le soutien aux radios associatives et le soutien aux structures d’accueil.