Le Ministre Marcourt renforce l’arsenal législatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles contre les «fausses universités»
Afin de renforcer son arsenal législatif, la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le 28 juin dernier un Décret modifiant le décret Paysage et visant à la transparence des établissements non reconnus.
Aujourd’hui, sur proposition du Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le Gouvernement poursuit ce travail en adoptant en première lecture un arrêté d’exécution de ce décret portant sur différentes mesures liées au cadastre, à la notification et à la sanction des établissements non reconnus.
Le Ministre MARCOURT se réjouit de voir ce dossier progresser. Il espère qu’avec ce nouveau texte législatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des drames – comme l’ont encore vécu récemment près de 150 étudiant·es suite à la soudaine fermeture de leur école de gestion à Bruxelles – pourront être évités. Pour rappel, la Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît comme établissements d’enseignement supérieur les établissements inscrits dans le Décret « Paysage » du 7 novembre 2013. Seuls ces établissements sont aptes à délivrer des diplômes.