Nouvelle étape dans la régulation audiovisuelle : accord européen sur la Directive des services des médias audiovisuels

Le Vice-Président du Gouvernement et Ministre des Médias, Jean-Claude MARCOURT, salue l’accord qui a été trouvé entre la Présidence bulgare et le Parlement européen sur la révision de la Directive portant sur les services de médias audiovisuels (SMA). Dans l’attente du texte définitif, les premiers éléments de l’accord dont le Ministre dispose sont encourageants et rejoignent sa volonté de se doter d’un cadre juridique ambitieux qui répond aux défis des nouvelles technologies, tant en termes de concurrence entre les différentes éditeurs, que de protection des publics les plus vulnérables. C’est également une avancée importante en matière de soutien et de financement à la création des œuvres audiovisuelles et à la promotion de la diversité culturelle.

Le Ministre des médias, Jean-Claude MARCOURT, tient à rappeler la position belge défendue depuis le début des négociations et notamment dans le cadre du Conseil des Ministres européens de l’audiovisuel du 23 mai 2017 où il représentait la Belgique : « il semblerait que la mesure, primordiale, qui autorise les pays européens à contraindre les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande à contribuer au financement de la création des œuvres audiovisuelles et ce, quel que soit le pays d’origine des groupes actifs sur le territoire soit acquise. Cette règle  sera également applicable pour les services de vidéos à la demande, il nous sera désormais possible de faire contribuer des plateformes comme Netflix qui investiront dans des productions audiovisuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à hauteur des bénéfices qu’elles dégagent. C’est une avancée importante, même si elle risque de se montrer insuffisante. »

Le Ministre des Médias se réjouit également de l’extension du champ d’application de la directive aux plateformes de partage de vidéos, aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct sur internet. Il salue également la mise en place de règles de protection des mineurs, de lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence pour ces nouveaux acteurs.

Enfin, d’autres éléments n’ont pas rencontré les demandes du Ministre comme la flexibilisation des règles de publicité auxquelles Jean-Claude MARCOURT s’oppose depuis le début des négociations. La proposition retenue par l’Europe autoriserait des tunnels publicitaires plus fournis.

Sur base de l’accord européen, une position belge devra être déterminée en vue du prochain Conseil des Ministres de l’Audiovisuel, à la fin du mois de mai. C’est le Ministre flamand des Médias, Sven GATZ, qui sera chargé d’aller défendre la position belge qui sera préalablement concertée entre les deux Ministres.