Octroi des allocations d’études : précisions
Le rôle des allocations d’études est bien évidemment d’aider les étudiants les plus précarisés.
C’est justement l’objectif actuellement atteint par la réforme initiée en 2016 puisqu’un plus grand nombre de familles dans le besoin de ces bourses ont pu en bénéficier.
L’instauration d’un seuil dans le cadre de la réforme des allocations d’études avait comme double objectif d’éviter tout effet d’aubaine, ce qui avait pu être constaté par le passé, et de servir de sonnette d’alarme sociale.
Il n’est donc certainement pas question d’empêcher les familles se trouvant dans une situation très précaire d’accéder à une aide leur permettant de financer les études de leurs enfants.
Les familles dont les parents sont indépendants et agriculteurs font partie de celles-ci, bien évidemment.
Dans le cadre du suivi de la réforme initiée, nous ne cessons de tenter d’améliorer les choses et la prise en considération du statut d’indépendants de certains membres du ménage ciblé en fait partie.
Par ailleurs, parmi les adaptations faites de la réforme des allocations d’études, une Commission d’examen spécifique a en effet été mise en place.
Les dossiers 2017-2018 relatifs au seuil minimum ont bien été traités par cette Commission et représentent un total de 796 cas. Parmi ceux-ci, 9% ont, en effet, reçu une allocation spéciale ; 31% n’ont pas donné de réponse aux demandes de renseignements (malgré plusieurs rappels) ; les 60% autres n’ont pas pu transmettre des éléments pertinents permettant d’être redirigé vers un traitement par la DAPE. Ces derniers ont été alors invités à introduire un recours auprès du conseil d’appel, ce que seuls 16% d’entre eux ont fait.
Au niveau de ses travaux, la Commission examine chaque dossier dans les 90 jours suivant l’introduction complète de la demande. La Commission se réunit en principe tous les mois, avec possibilité d’une plus grande fréquence si le nombre de dossiers est important et que la disponibilité de ses membres le permet.
Enfin, une évaluation du mécanisme est bien évidemment prévue. Elle est d’ailleurs actuellement assurée via le Conseil supérieur des allocations d’études mais également par un groupe de travail spécifiquement dédicacé aux allocations d’études.